Élisa Oudin
Livrets bancaires en déshérenceLe fichier national désormais consultable
Les particuliers sont souvent incités à souscrire une multitude de comptes, dont ils perdent parfois le souvenir. Leurs héritiers n’étant pas non plus avertis… Heureusement, les notaires peuvent les en informer.
Contrairement à ce qui arrive parfois avec les assurances vie ou l’épargne retraite, il n’y a aucun risque de clause bénéficiaire vierge ou mal renseignée dans le cas des comptes bancaires, ni de contrat ouvert à l’insu du titulaire lui-même. Pourtant, la masse des comptes inactifs, en attente de leur propriétaire (ou de ses ayants droit), demeure colossale en 2024 ; on estime leur montant global entre 6 et 8 milliards d’euros. Une grande part (qui représente environ 4 milliards d’euros) patiente à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; l’autre part, composée des contrats plus récents (ouverts il y a moins de 10 ans), se trouve toujours dans les banques. La tendance de ces dernières à suréquiper leurs clients en produits de toutes sortes (comptes courants et à terme, comptes-titres, livrets d’épargne réglementés et bancaires, livrets ouverts pour les enfants à leur naissance, en prévision de leurs études, de l’achat d’un véhicule à la majorité, etc.) expliquerait notamment la vaste déshérence actuelle.
Avec le temps, beaucoup de titulaires ou de bénéficiaires vont perdre le souvenir ou la trace de comptes peu actifs. Trace qui peut finir par s’évanouir définitivement au décès des souscripteurs. Les héritiers, qui ne
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