JusticeContester les honoraires d'avocat

Des honoraires libres

L'avocat fixe librement ses honoraires. Le client doit donc, dès le début de l'affaire, lui demander d'être le plus précis possible sur les montants et modalités de sa rémunération (par exemple, s'agit-il de forfait ou de taux horaire ?). Par la suite, en cas de désaccord sur les provisions (réclamées en cours de procédure) ou sur le solde (une fois le dossier bouclé), le justiciable peut toujours demander à son avocat des éclaircissements. Si les réponses apportées ne lui conviennent pas, il peut s'engager dans une contestation plus officielle. Elle est régie par les articles 174 à 179 du décret du 27 novembre 1991.

L'arbitrage du bâtonnier

La première étape consiste à saisir le bâtonnier de l'ordre dont dépend l'avocat incriminé. Cela peut se faire par l'envoi d'une lettre recommandée avec AR ou en déposant le courrier directement à l'ordre des avocats contre remise d'un récépissé. Deux situations peuvent se présenter : Le bâtonnier convoque l'avocat et son client afin que chacun exprime son point de vue. Il rend ensuite une décision dans un délai de trois mois. Si aucun recours n'est formé par l'une des parties dans le mois qui suit (voir « L'ultime recours », ci-dessous), le client saisit le président du tribunal de grande instance compétent. Il donnera alors force exécutoire à la décision du bâtonnier par voie d'ordonnance. Le bâtonnier ne réagit pas dans les trois mois qui suivent l'envoi ou