CONSEILS

ImmobilierLes mots-clés de la vente

Publié le 23 août 2011

Le contrat de vente immobilière est strictement encadré. Pour bien comprendre chaque étape de la transaction et, surtout, ses engagements, voici ce que recouvrent les principaux termes juridiques utilisés… Être bien informé évitera également d’être induit en erreur par des agents ou conseillers immobiliers peu scrupuleux. Un complément utile à notre enquête sur leurs pratiques.

Mandat simple
Qu’il s’agisse de vente ou de location, l’agent ou le conseiller immobilier ne peut agir sans un acte écrit du propriétaire du logement. Ce document doit déterminer la mission du professionnel et les conditions selon lesquelles il percevra des honoraires. Le mandat est simple si le propriétaire conserve la possibilité de confier la négociation à plusieurs agences et peut traiter directement avec un particulier. Le vendeur ne devra d’honoraires qu’à l’agence ayant présenté l’acquéreur avec lequel la vente est conclue.

Mandat exclusif

Le mandat est dit exclusif si le propriétaire confie le travail de négociation à une seule agence. Le mandat doit préciser si le particulier conserve le droit de chercher lui-même un acheteur ou non. Lorsque c’est possible, on parle de « mandat exclusif simple » ou « semi-exclusif ». De « mandat exclusif absolu » dans le second cas.