Gros travauxL’assurance dommages-ouvrage

Obligatoire pour le gros œuvre

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire en cas de travaux importants (gros œuvre, ouverture dans un mur porteur, percement d’une dalle-plancher…) et doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Les compagnies d’assurances rechignent souvent à proposer de tels contrats aux particuliers. Pour contourner la difficulté, ­passez par l’assureur du professionnel que vous chargez des travaux (maître d’œuvre, architecte ou constructeur).

Un coût élevé

Le coût de l’assurance est élevé, jusqu’à 3 % du montant des travaux, avec souvent une prime plancher de 2 500 à 4 000 € selon les assureurs. Si celui contacté a laissé passer 45 jours sans répondre à votre demande de souscription, son silence équivaut à un refus. Vous pouvez alors saisir, dans les 15 jours, le Bureau central de tarification (1, rue Jules-Lefebvre, 75009 Paris) par lettre recommandée avec accusé de réception (AR). Celui-ci fixera le montant de la prime à payer et l’assureur sera tenu de vous garantir.

Les dommages couverts

L’assurance dommages-ouvrage couvre pendant 10 ans les travaux de réparation des désordres compromettant la solidité de l’immeuble, le rendant