FiscalitéLes impôts indirects

TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

C'est le principal prélèvement. À lui seul, il assure près de la moitié des recettes fiscales de l'État et représentait en 2006, en moyenne, 3 485 euros/ménage. Il comprend trois taux.

- Le normal (19,6 %) s'applique à l'ensemble des biens et services (sauf ceux qui en sont exemptés comme les loyers ou les services postaux...) ainsi qu'à la vente de logements neufs.

- Le réduit (5,5 %) frappe les produits et services « indispensables », à savoir la majorité des produits alimentaires et agricoles, la distribution d'eau. Ce taux allégé s'applique aussi aux livres, aux médicaments non remboursables, aux transports publics et à certains travaux d'amélioration dans les logements de plus de deux ans.

- Le super réduit (2,1 %) ne concerne que très peu de produits comme les médicaments remboursables, la presse...

TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers)

C'est la seconde en importance (en moyenne, 631 euros/ménage en 2006). Elle concerne les produits dérivés du pétrole (super, gazole, fioul, GPL). C'est une taxe sur les quantités achetées, non sur le prix des carburants. Elle varie selon le produit (le