FiscalitéDons et réductions d’impôt

Organismes concernés

Pour que les donateurs aient droit à une réduction d’impôt en fonction du montant de leur contribution, les organismes doivent respecter trois conditions : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Parmi ces organismes, figurent des associations ou fondations qui sont reconnues d’utilité publique par un décret publié au Journal officiel, comme la Fondation de France, La Croix rouge, le Secours catholique, le Secours populaire… D’autres qui luttent contre la précarité, comme les Restos du cœur, l’Armée du salut, Médecins du monde… D’autres encore qui ont un caractère social, éducatif, culturel ou familial ou qui concourent à la recherche médicale.

L’association bénéficiant de vos dons ou subventions doit vous délivrer un reçu attestant les dons et leur montant annuel. Ce reçu devra être joint à votre déclaration de revenus. En cas de déclaration par Internet, vous devez conserver les reçus au moins trois ans car l’administration fiscale peut les demander.

Les réductions d’impôt

Les œuvres d’intérêt général ou