Facture d’électricitéLes points-clés pour la comprendre

1. Le contrat

Il indique la puissance souscrite, par exemple 6 kVA, l’option choisie (base, heures pleines/heures creuses, tempo ou EJP), et le type de contrat (tarif réglementé ou offre de marché).

2. Le point de livraison, parfois noté PDL

Ce numéro est unique, il identifie votre logement. En cas de changement de compteur avec une facture qui explose (lire aussi notre dossier Linky), vérifiez qu’il est identique au PRM qu’on trouve sur le compteur en y faisant défiler les données. Si PDL de la facture et PRM du compteur ne sont pas les mêmes, on vous facture la consommation d’un autre logement.

3. L’abonnement

Le montant de l’abonnement est facturé à l’avance, pour les deux mois à venir. Il inclut une part « acheminement », le Turpe, qui couvre le transport et la distribution d’électricité, l’entretien du réseau et des compteurs. Cette part est identique quel que soit votre fournisseur d’énergie, elle revient à Enedis (ex-ERDF), le gestionnaire de réseau.

4. La consommation

La consommation facturée est celle des derniers mois. Vous payez la différence entre le relevé précédent et le nouveau, effectué par Enedis ou par vous-même (autorelevé). Il peut aussi s’agir d’une estimation. Que vous soyez client d’EDF ou d’un fournisseur alternatif, c’est toujours Enedis qui est en charge des compteurs. Contrairement aux fournisseurs d’énergie, le gestionnaire de réseau est, en effet, en situation de monopole. La consommation comprend également une part « acheminement », proportionnelle au montant consommé. En cas de changement de tarif sur la période de facturation, un certain nombre de kWh sont facturés à l’ancien prix, les autres au nouveau prix.

À noter. La ligne « régularisation » apparaît parfois, tant en abonnement qu’en consommation. Il s’agit de la hausse rétroactive du tarif réglementé sur une période donnée. Elle intervient toujours après coup, 2 ou 3 ans plus tard, une fois qu’un arrêté ministériel, limitant la hausse prévue du tarif bleu afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages, est annulé par le Conseil d’État. Elle est due que vous soyez au tarif réglementé ou en prix de marché indexé chez un fournisseur alternatif. À l’exception de ces hausses rétroactives qui donnent lieu à une ligne « régularisation », le fournisseur n’a pas le droit de facturer une consommation qui remonte à plus de 14 mois, à compter de la date du dernier relevé indiquée sur la facture (article 224-11 du Code de la consommation).

5. Les prix indiqués sont hors taxes

Le prix de l’abonnement et celui du kWh sont indiqués hors TVA et hors toutes les autres taxes. Ils incluent seulement le tarif d’acheminement versé à Enedis, qui représente, entre le prélèvement sur l’abonnement et surtout sur la consommation, 29 % de la facture. Il assure 95 % des recettes du gestionnaire de réseau et il est régulièrement réévalué à la hausse en été.

6. La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Elle est de 20 % pour la consommation, qui dépend de la quantité d’énergie utilisée, et les CSPE et TCFE ; 5,5 % pour l’abonnement, qui correspond au coût du transport du gaz et de l’électricité jusqu’au compteur, et la CTA. Une aberration fiscale dénoncée de longue date par l’UFC-Que Choisir.

7. Les taxes et contributions

Outre l’abonnement et la consommation, des taxes aux sigles peu explicites figurent sur votre relevé. Elles représentent une part importante du total à payer.

CTA (Contribution tarifaire d’acheminement)

Née en 2004, cette taxe finance le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières. Si ces derniers relèvent du système général depuis 2005, la CTA vise à couvrir les droits spéciaux acquis auparavant. Depuis le 1^er août 2021, le montant de la CTA équivaut à 21,93 % de la partie fixe des tarifs d’acheminement supportés par les fournisseurs d’électricité et à 20,80 % de celle des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.

CSPE (Contribution au service public d’électricité)

La CSPE dépend de votre consommation. Elle revient directement au budget général de l’État, à l’exception des taxes locales qui sont prélevées avec. Elle finance le  soutien aux énergies renouvelables, à la cogénération, à la péréquation tarifaire dans les îles non connectées au réseau électrique. Elle finance aussi le dispositif de soutien à la précarité énergétique.

8. Le montant total HT

Il additionne les montants HT indiqués pour l’abonnement, la consommation et le montant des trois taxes (CTA, CSPE, TCFE), hors TVA.

9. Le montant de la facture TTC

Les 20 % de TVA sont ajoutés aux montants de la consommation, des taxes CSPE et TCFE, les 5,5 % de TVA à ceux de l’abonnement et de la CTA.