EtiquetageDes allégations sous conditions
« Allégé »
Il ne faut pas que l'allègement change la nature du produit. Le qualificatif doit toujours être accolé au nom d'un produit existant (exemple, beurre allégé).
« Naturel »
Cette mention s'applique aux produits issus directement de la nature ou ayant subi une légère transformation (pasteurisation par exemple). En revanche, un article ayant fait l'objet d'un traitement industriel ne peut utiliser cette allégation. Cette interdiction ne s'applique pas à certains produits (eau minérale...), qui sont soumis à une réglementation spécifique. Si diverses conditions sont remplies, ces denrées peuvent faire usage du terme «naturel».
« Frais »
Pour qu'un produit puisse afficher cette mention, trois conditions doivent être remplies :
- il doit avoir été fabriqué depuis moins de trente jours;
- au moment de la vente, ces caractéristiques doivent être les mêmes que lors de sa production ;
- sa conservation doit se faire par réfrigération ou pasteurisation.
« Nouveau »
La modification du produit sur lequel il est appliqué doit être réelle. De plus, le terme «nouveau» peut être utilisé jusqu'à la fin de la première année qui suit son lancement. Au-delà, l'Administration considère qu'il est trompeur. La règle n'est cependant pas intangible : si un juge est saisi, c'est à lui qu'il reviendra d'apprécier si
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