Épargne salarialeGérer ses avoirs en quittant une entreprise
Lors d’une rupture de contrat de travail, le détenteur d’un plan d’épargne salariale peut, sous conditions, fermer son plan et récupérer la somme bloquée, le maintenir ou le transférer.
Débloquer son PEE/PEI
Le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne interentreprises (PEI) reposent sur le même principe : ils permettent de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’employeur. Les avoirs déposés sur ces dispositifs sont bloqués pendant 5 ans. Lors d’une rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission, il est possible d’opter pour un déblocage anticipé des fonds. La somme récupérée est alors exonérée d’impôts sur le revenu, mais les intérêts et plus-values réalisées sont soumis aux 15,5 % de prélèvements sociaux. Le déblocage anticipé peut être demandé sans délai après une rupture de contrat de travail, contrairement aux autres motifs de déblocage anticipé (mariage, naissance, surendettement, etc.), qui obligent à faire une demande dans les 6 mois suivant l’événement. Attention, seules les sommes versées sur le plan avant la rupture du contrat de travail peuvent être récupérées.
Congé parental et préretraite sont exclus
Le congé parental d’éducation et le congé d’adoption sont une simple suspension du contrat de travail et non une rupture. Ils ne permettent donc pas le déblocage anticipé de l’épargne. De même, seuls les régimes de préretraite
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