ÉpargneLes nouveaux habits du PEL

Taux de rémunération

Le taux de rémunération du PEL suit ­désormais l’évolution des taux du marché européen sans pouvoir être inférieur à 2,5 %, hors prime d’État et avant prélèvements sociaux. Tous les plans ouverts entre le 1^er janvier et le 31 décembre bénéficient de ce taux plancher, taux inchangé pour ceux ouverts depuis le 1^er août 2003. Le prêt ­associé au PEL (minimum 5 000 € et 92 000 € maximum, au taux fixe actuel de 4,20 % sur une durée de deux à quinze ans) ne peut être consenti au-delà d’un délai de cinq ans à compter de ­l’arrivée à terme du plan (décret du 26 février 2011). Passé ce délai, le PEL se transforme en livret ordinaire.

Prime d’État

Elle n’est désormais servie que pour l’acquisition d’une résidence principale (ou ce qui y a trait : parking, parts de SCPI d’habitation, etc.) et ne s’élève plus qu’à 1 000 €, au lieu de 1 525 €, si le logement acheté ne respecte pas les normes écologiques (BBC, bâtiment basse consommation).

Fiscalité et prélèvements sociaux

• Pour les PEL ouverts depuis le 1^er mars 2011, les prélèvements sociaux (fixés à 13,5 % depuis le 1^er octobre 2011 et, selon la loi de finances 2012, à 15,5 % au 1^er juillet prochain) sont soustraits tous les ans lors de