Diagnostics immobiliersIl y en a sept

Plomb

Pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire à la vente et à la location. L'attestation est valable définitivement en cas d'absence de revêtements contenant du plomb ou si les concentrations sont inférieures aux seuils définis par l'arrêté du 25 avril 2006. Elle doit être jointe à chaque transaction ou à chaque contrat de location. En cas de présence avérée de plomb, le constat est valable un an pour une vente, et six ans pour une location.

Amiante

L'état relatif à la présence ou à l'absence d'amiante est obligatoire en cas de vente pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée.

Termites

Ce diagnostic est obligatoire à la vente pour les habitations situées dans une zone définie à risques ou vulnérable par arrêté préfectoral ou municipal. Il est valable six mois.

Gaz

L'état de l'installation intérieure de gaz est obligatoire à la vente pour les logements dont l'installation intérieure de gaz est réalisée depuis plus de quinze ans. Il porte sur l'état de la tuyauterie fixe, le raccordement et la combustion des appareils, la ventilation des