Démarchage à domicileUn consommateur averti en vaut deux

De nombreux secteurs

Fenêtres, bouteilles de vin, systèmes d’alarme, linge de maison et même fruits et légumes en grosses quantités… beaucoup de biens ou services sont vendus par le biais du démarchage à domicile. Une méthode de vente encadrée par la loi (art. L. 221-8 à L. 221-10 et L. 221-18 à L. 221-28 du code conso) qui est néanmoins source de dérapages, comme en témoignent les nombreuses plaintes régulièrement transmises à Que Choisir.

Quand peut-on juridiquement parler de « contrat hors établissement », établi dans le cadre du démarchage à domicile ?

La situation la plus simple est aussi la plus classique : le démarcheur se présente au domicile du particulier spontanément (porte-à-porte) ou après avoir pris rendez-vous. On entre aussi dans le cadre du démarchage hors établissement lorsque le commercial se déplace sur le lieu de travail du client potentiel, quand le contrat a été conclu en magasin immédiatement après une sollicitation en dehors de celui-ci, ou, encore, si le consommateur participe à une excursion au cours de laquelle des produits ou services lui sont proposés à la vente.

Quelles sont les obligations du démarcheur ?

Si le commercial convainc le consommateur de s’engager, un bon de commande est alors signé. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires. Par exemple, la désignation précise du bien ou du service vendu,