Découvert bancaireLes règles du jeu

Les agios

Rien n’oblige une banque à accorder un découvert à un client. Dès le premier euro en négatif, elle est en droit de rejeter des chèques ou des paiements. En pratique, si vous avez un emploi stable, que votre salaire est domicilié dans la banque et que le découvert intervient quelques jours avant le virement de votre salaire, il n’y aura vraisemblablement aucun problème. La plupart des banques accordent d’ailleurs des autorisations de découvert contractuel à leurs clients. Cette autorisation, attachée à votre convention de compte, dépend de vos revenus et ne peut pas s’étendre au-delà d’un certain nombre de jours par mois. D’autre part, sauf accord contraire passé avec votre banque, elle se paye : vous remboursez avec intérêts l’avance qui vous a été faite. Ces « intérêts débiteurs », ou agios, sont proportionnels au montant et à la durée du découvert. Le taux est indiqué sur votre relevé de compte.

Plusieurs types de découvert

La loi Lagarde de juillet 2010 distingue désormais trois types de découvert et de dépassement en fonction de leur durée :

• moins de 1 mois (type 1) ;
• entre 1 et 3 mois (type 2) ;
• plus de 3 mois (type 3).

En cas de découvert de type 2, la banque doit informer sans délai le client du montant du dépassement, du taux débiteur et de tous les frais ou intérêts. Le relevé de compte qui lui est envoyé doit également mentionner