DécèsPremières démarches

Deux mesures urgentes

La délivrance du certificat médical de décès. Pour cela, appelez immédiatement un médecin. En cas de mort violente (accident, suicide), il faut prévenir la police ou la gendarmerie. Le juge donnera le permis d'inhumer après avoir requis un médecin pour établir le certificat de décès.

La déclaration de décès. Il importe de la faire dans les 24 h (jours ouvrables). N'importe qui peut s'en charger. Si vous recourez à une entreprise de pompes funèbres, elle effectuera la démarche. Si le défunt était hospitalisé, c'est l'hôpital qui s'en occupera, de même qu'il établira le certificat médical de décès. Une maison de retraite peut faire le nécessaire, mais ce n'est pas systématique. Muni du certificat médical, du livret de famille - le décès y sera mentionné - ou, à défaut, de toute pièce prouvant l'identité du défunt, ainsi que de votre pièce d'identité, rendez vous à la mairie. On vous fournira un acte de décès en plusieurs exemplaires, utile pour les démarches ultérieures.

Entre le décès et les obsèques

> Vous pouvez garder le défunt à son domicile. S'il est mort dans un établissement de soins, vous pouvez le faire transférer à son domicile ou à celui d'un membre de la famille. Le transfert est organisé par l'opérateur funéraire et réalisé avant la mise en bière, sous 24 h, ou 48 h en cas de soins de conservation. Les mêmes modalités s'appliquent si vous choisissez de transférer le