Roselyne Poznanski
DécèsLes solutions pour faire face aux droits de succession
Les héritiers ont à peine 6 mois pour déposer la déclaration de succession et s’acquitter des droits à payer en intégralité. Des solutions existent pour faire face à cette dépense, en évitant les intérêts de retard et la majoration.
Quand une personne décède en France métropolitaine, ses héritiers ont 6 mois pour déposer la déclaration de succession, accompagnée du paiement comptant des droits afférents. Le décompte s’effectue de date à date. Si le proche meurt un 2 mars, le délai expire le 2 septembre à minuit. La règle est la même quel que soit l’impôt dû, qu’il s’agisse de quelques centaines d’euros ou de plusieurs dizaines de milliers. C’est pourquoi il vaut mieux se familiariser en amont avec les exigences de l’administration fiscale, les risques encourus, les sanctions en cas de retard et les solutions quand l’argent manque, particulièrement si le patrimoine dont on va hériter contient peu ou pas de liquidités (des avoirs bancaires notamment). Prendre cette précaution est d’autant plus important que le moment précis où le décès surviendra est inconnu, et qu’il faudra alors s’occuper des démarches administratives et fiscales au plus vite, malgré l’état affectif douloureux dans lequel l’héritier pourra être.
Une minorité de successions concernées
Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)*, 85 % des héritages reçus des parents représentent moins
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Rosine Maiolo