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CréditEmprunter avec un risque aggravé de santé
Certains emprunteurs sont pénalisés par un risque aggravé de santé. La convention Aeras, enrichie d’un « droit à l’oubli », doit faciliter leurs démarches.
La convention Areas
La convention Aeras (« s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») doit faciliter l’assurance des prêts demandés par les personnes présentant un risque aggravé en raison de leur état de santé ou d’un handicap. Elle définit les délais au-delà desquels aucune majoration de tarifs ou exclusion de garantie ne peut être appliquée et aucune information médicale recueillie.
Formalités
Aeras prévoit 3 niveaux d’examen des demandes d’assurance :
- l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier, et une proposition d’assurance est faite ;
- refusé au 1er niveau en raison d’un risque de santé, le dossier fait l’objet d’un examen plus personnalisé ;
- refusé au 2e niveau, le dossier est transmis à un « pool des risques aggravés » (un groupe de réassureurs).
La demande est toujours refusée ? L’établissement de crédit propose une alternative : caution, hypothèque sur un autre bien.
Délais
Depuis sa révision en 2015, Aeras permet aux anciens malades du cancer de ne pas déclarer leur maladie à l’assureur lors d’une demande de crédit, sous certaines conditions :
- 15 ans après la date de fin du protocole thérapeutique, aucune information liée à un cancer ne peut être demandée ;
- pour les cancers survenus avant l’âge de
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