CopropriétéRégler les problèmes de bruit

Règlement de copropriété précis

Il est toujours plus facile de réclamer ­l’exécution d’un contrat que de protester contre un trouble de jouissance. Le règlement de copropriété est donc le meilleur moyen d’anticiper d’éventuels conflits, en précisant les types de bruits autorisés ou non dans l’immeuble. Tout est possible à partir du moment où la mesure n’est pas contraire aux règles d’ordre public… ou à la liberté privée (un principe qui vient balancer celui de jouissance paisible). « Pour se faire une idée, voici des mesures que l’on peut consigner dans le règlement de copropriétés, explique M^e Catherine Medaksian, avocate spécialisée en droit immobilier : interdiction des animaux dans les parties communes (ils doivent être tenus en laisse), interdiction de jouer d’un instrument de musique après telle heure, obligation de régler le son des appareils hi-fi de façon à ce qu’ils ne soient pas entendus des autres appartements, obligation d’insonoriser un appartement en cas d’activité bruyante. Si certains lots sont à usage commercial, possibilité d’interdire ­certaines formes d’activités si elles génèrent des troubles de voisinage (restauration, commerces de nuit, commerces ne correspondant