DPE, DTG, PPTLes nouveaux dispositifs de performance énergétique en copropriété

1. Des obligations à valider en AG

Diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, fonds de travaux, diagnostic technique global (DTG) et plan pluriannuel de travaux (PPT) : votre syndic a dû mettre à l’ordre du jour de votre assemblée générale (AG) de copropriété le vote ou, au minimum, l’examen de ces obligations. La première (DPE collectif) constitue une vraie nouveauté. Les trois autres existaient déjà, mais leur champ d’action a été élargi et renforcé.

2. Performance énergétique

Le DPE collectif équivaut au DPE individuel (obligatoire en cas de cession ou de location d’un logement). Il mesure la performance énergétique de l’ensemble de l’immeuble (sur une échelle colorée notée de A à G). La loi étale sa mise en œuvre :

• 1^er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
• 1^er janvier 2025 pour celles entre 50 et 200 lots ;
• 1^er janvier 2026 pour celles de moins de 50 lots.

Ces dernières seront obligées de voter l’exécution du DPE au plus tard lors de l’AG annuelle de 2025. À terme, ce diagnostic devra être remis à l’acquéreur en cas de vente d’un bien.

3. Un fonds travaux à abonder

Ce fonds existe déjà. Institué par la loi Alur, il permet à la copropriété