CONSEILS

CopropriétéChanger de syndic

Une fois la décision bien mûrie et une majorité de copropriétaires convaincus, on peut passer à l'acte. Non-renouvellement, saisine du juge ou révocation : il importe de trouver la procédure adaptée.

Le non-renouvellement

C'est en principe le plus simple : profiter de l'expiration du mandat du syndic (un, deux ou trois ans selon les contrats) pour ne pas le renouveler. « Les copropriétaires n'ont pas à justifier le non-renouvellement, il s'agit d'un droit discrétionnaire », précise Me Florian Palmieri, avocat spécialisé en immobilier. C'est l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires qui procède à la réélection du syndic (majorité absolue des tantièmes de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Attention, en pratique, il faut se montrer prudent. Pour commencer, il est nécessaire de faire inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question « nomination du nouveau syndic X ou Y », en joignant le contrat du ou des nouveaux syndics choisis. En effet, si l'ancien n'est pas réélu et en l'absence de remplaçant, la copropriété se retrouve sans syndic. Elle devra alors être gérée par un administrateur provisoire, le temps de nommer le successeur. Le syndic en place pourra, en outre, tenter d'impressionner les copropriétaires avec ce risque pour se faire réélire malgré tout. À savoir : un membre du conseil syndical ou tout copropriétaire peut demander l'inscription à l'ordre du jour de l'élection du syndic X.

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Élisa Oudin

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