Arnaud de Blauwe
ConstructionLes travaux n'avancent plus
La construction d'une maison individuelle n'est pas toujours simple. C'est surtout vrai pour les particuliers qui, sans contrat global de «construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan(1)» (régi par la loi du 19/12/90), ont signé des contrats d'entreprise avec chacun des intervenants (maçon, plombier...). Mais que se passe-t-il si l'un d'entre eux ne remplit plus sa tâche ?
Retards accumulés
Lorsque le particulier qui fait construire (maître d'ouvrage) s'aperçoit que l'un des entrepreneurs a pris du retard par rapport à l'échéancier des travaux, il doit procéder par étapes. Le maître d'ouvrage lui envoie d'abord une lettre recommandée avec AR dans laquelle il le met en demeure de terminer les travaux dans un délai précisé. Le particulier doit aussi réclamer l'application des pénalités de retard prévues par le contrat. Si la lettre recommandée reste sans effet, il faudra en passer par la délicate phase contentieuse et demander au juge la résiliation du contrat et le versement de dommages-intérêts. Le plus souvent, c'est le tribunal de grande instance qui sera compétent.
Chantier abandonné
Un beau matin, le maçon ou le plombier ne se présentent plus sur le chantier. Si l'absence se prolonge, la procédure de la lettre recommandée avec AR s'impose. Si l'entrepreneur ne s'exécute pas, il faut s'adresser au tribunal de grande instance afin d'obtenir la
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