CONSEILS

ConstructionLes travaux n'avancent plus

La construction d'une maison individuelle n'est pas toujours simple. C'est surtout vrai pour les particuliers qui, sans contrat global de «construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan(1)» (régi par la loi du 19/12/90), ont signé des contrats d'entreprise avec chacun des intervenants (maçon, plombier...). Mais que se passe-t-il si l'un d'entre eux ne remplit plus sa tâche ?

Retards accumulés

Lorsque le particulier qui fait construire (maître d'ouvrage) s'aperçoit que l'un des entrepreneurs a pris du retard par rapport à l'échéancier des travaux, il doit procéder par étapes. Le maître d'ouvrage lui envoie d'abord une lettre recommandée avec AR dans laquelle il le met en demeure de terminer les travaux dans un délai précisé. Le particulier doit aussi réclamer l'application des pénalités de retard prévues par le contrat. Si la lettre recommandée reste sans effet, il faudra en passer par la délicate phase contentieuse et demander au juge la résiliation du contrat et le versement de dommages-intérêts. Le plus souvent, c'est le tribunal de grande instance qui sera compétent.

Chantier abandonné

Un beau matin, le maçon ou le plombier ne se présentent plus sur le chantier. Si l'absence se prolonge, la procédure de la lettre recommandée avec AR s'impose. Si l'entrepreneur ne s'exécute pas, il faut s'adresser au tribunal de grande instance afin d'obtenir la

Article réservé aux abonnés

Abonnez-vous et accédez immédiatement à tout le contenu du site QueChoisir.org

Découvrir nos offres

Déjà abonné ? Se connecter

Arnaud de Blauwe

Arnaud de Blauwe

Lire aussi

Soutenez-nous, rejoignez-nous

La force d'une association tient à ses adhérents ! Aujourd'hui plus que jamais, nous comptons sur votre soutien. Nous soutenir

image nous soutenir

Newsletter

Recevez gratuitement notre newsletter hebdomadaire ! Actus, tests, enquêtes réalisés par des experts. En savoir plus

image newsletter