ConstructionLe calendrier des paiements

Avant l’ouverture du chantier

À la signature du contrat, le particulier verse un dépôt de garantie égal à 3 % maximum du montant du ­chantier. La somme est placée sur un compte spécial ouvert par le constructeur au nom du client. Cet argent lui sera rendu si une des conditions suspensives du contrat se réalise (par exemple, non-obtention du prêt). Cependant, à la place du dépôt de garantie, le constructeur peut demander au client de lui transférer une partie du prix global du chantier. Il ne devra pas excéder 5 % et, une fois le permis de construire délivré, 5 % supplémentaires peuvent être exigés. Cette option suppose que le constructeur puisse justifier d’une garantie de remboursement souscrite auprès d’une banque ou d’une assurance. Elle doit être ­réclamée avant toute signature.

Pendant les travaux

Pour limiter les risques (constructeur qui met la clé sous la porte en cours de contrat, par exemple), la loi ­échelonne le paiement des travaux. À l’ouverture du chantier, les appels de fonds du constructeur ne peuvent excéder 15 % du coût