Fabienne Maleysson
Consommation collaborativeLes règles fiscales
Même s’il ne s’agit pas de votre activité professionnelle, les sommes que vous percevez en louant ou vendant objets ou services doivent en principe être déclarées.
Déclaration fiscale
Ceux qui auraient trouvé dans la location d’objets ou la confection de petits plats un moyen d’arrondir leurs fins de mois ne doivent pas oublier de le déclarer au fisc. Du moins s’il s’agit d’une activité habituelle. « Théoriquement, tout revenu doit être déclaré, explique-t-on à la Direction générale des finances publiques. Il existe une tolérance pour des sommes ponctuelles et peu élevées. Mais dès lors qu’une activité prend un caractère habituel et répété, cette tolérance n’est plus de mise. » C’est ce caractère habituel que prennent en compte les services du fisc, aucun seuil précis n’a été fixé. Ne pensez pas échapper à l’obligation de déclarations simplement parce que les sommes en jeu vous semblent modestes.
Revenus fonciers
Seuls certains revenus fonciers peuvent être dispensés de déclaration à condition de se situer en deçà de certains seuils. Si vous louez une partie de votre résidence principale, vous êtes exonéré de déclaration si la location vous a rapporté dans l’année moins de 174 €/m2 en Île-de-France et 127 €/m2 dans les autres régions, à condition qu’il s’agisse aussi de la résidence principale du locataire. La location de chambre d’hôtes à des personnes de passage
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