Conflit de voisinagePrivilégiez la solution à l’amiable

Quel que soit le litige qui vous oppose à votre voisin, essayez d’abord de le résoudre vous-même. Sonnez à sa porte pour dialoguer, évitez le téléphone. À distance, il est plus tentant de hausser le ton ou de raccrocher au nez de son interlocuteur. Et, surtout, acceptez le fait que vous n’êtes pas non plus parfait. Les torts sont souvent partagés.

Recherchez l’apaisement

Ce postulat vous permettra d’écouter votre voisin et de dialoguer plus sereinement. Si vous n’entrevoyez aucune solution, ne faites rien que vous pourriez regretter. Il y a un risque que la situation dégénère en injures, voire en violences… Il est alors question d’infractions pénales passibles de poursuites judiciaires et de sanctions lourdes.

S’il vous est impossible de parler à votre voisin, vous pouvez lui écrire. L’essentiel est d’instaurer un échange. Expliquez votre désagrément avec calme et courtoisie. Au besoin, invitez votre voisin chez vous pour qu’il constate le trouble et que vous tentiez ensemble de trouver une solution.

Collectez aussi des preuves

Vous pouvez attendre de savoir si vos efforts en vue d’une solution amiable aboutissent ou non avant d’aller plus loin. Mais, parallèlement à cette démarche d’apaisement, préparez-vous pour une conciliation ou une action en justice. Il appartient à celui qui se plaint d’un désordre de prouver les faits qu’il avance. Vous aurez donc à vous constituer un dossier solide : copies des lettres recommandées adressées (ou reçues), courriers divers, constats d’huissier, photos, témoignages, pétitions, certificats médicaux, titres de propriété, conventions signées entre voisins…

En matière de troubles de voisinage, justifier d’une recherche de résolution amiable avant de saisir le juge est obligatoire. Au choix des parties : tentative menée par un conciliateur de justice ; médiation ; procédure participative. À défaut, le juge peut déclarer la demande irrecevable.

Le commissaire de justice, votre allié

Véritable « photographie » juridique relatant objectivement les faits, le constat établi par un commissaire de justice (ex-huissier) est reconnu par les tribunaux et fait foi jusqu’à preuve du contraire. Les tarifs de cet officier public étant libres (de 150 à 300 € de l’heure), faites jouer la concurrence. Sachez que la chambre régionale des commissaires de justice de Paris, qui représente aussi ceux de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de l’Essonne et de l’Yonne, organise des permanences les week-ends, les jours fériés et la nuit. Pour obtenir les coordonnées des professionnels, consultez le site Crcjparis.com

Sollicitez les témoins

Des témoignages de voisins, de visiteurs ou de proches peuvent être utiles. L’attestation doit comporter divers éléments (identité du témoin, lien de parenté avec vous…), être manuscrite et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité. Idéalement, utilisez le formulaire Cerfa n°11527*03 (Service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307).

La dénonciation calomnieuse (plainte injustifiée contre quelqu’un) est punie d’une amende maximale de 45 000 € et de 5 ans de prison.

Avis d’expert

Faire appel à un conciliateur, ça aide !

Un conflit qui dure des années, et même des décennies, ce n’est pas rare ! Les gens vivent à côté mais ne se parlent pas ou plus. On sent bien que la situation peut dégénérer facilement et qu’une parole maladroite risque d’envenimer les relations. Dans ce cas, l’arrivée d’un tiers s’avère bénéfique et permet de renouer le dialogue, voire de débloquer le litige. Si chacun accepte de faire un pas vers l’autre, une petite concession, la conciliation sera une réussite. J’encourage vraiment toutes les personnes qui pensent être dans une situation inextricable à contacter un conciliateur de justice. On est parfois surpris des résultats immédiats et de l’amélioration des relations de voisinage et du cadre de vie qui en découlent.