CONSEILS

Certificat médicalDans quels cas le fournir ?

En milieu scolaire ou pour pratiquer un sport, un certificat médical est souvent demandé. Parfois à tort.

À l’école

Pour limiter les absences, les établissements scolaires exigent souvent un certificat médical. Au point que les parents ont pris l’habitude d’en fournir un spontanément, même quand ce n’est pas demandé. Cette pratique n’a aucun fondement juridique. Les textes sont formels : le certificat médical n’est requis qu’au retour de maladies contagieuses précises, par exemple la tuberculose ou la teigne (arrêté interministériel du 3 mai 1989). Pour le reste, maladie ou raison personnelle, un mot signé des parents suffit à excuser une absence.

L’admission à l’école maternelle ne nécessite pas de certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité, mais un document ­attestant des vaccinations obligatoires. Même chose pour l’entrée au CP.

Les sorties et voyages ­scolaires (classes vertes, classes de neige…) n’impliquent pas de fournir un certificat médical, l’administration considère que la classe est simplement ­transplantée ailleurs.

La pratique du sport dans le cadre scolaire n’est pas non plus soumise au feu vert du médecin. C’est au contraire aux élèves qui sont dans l’incapacité de faire du sport de produire le certificat médical de dispense aux cours ­d’éducation physique.

Dans un cadre sportif

Pour s’inscrire dans un club affilié à une fédération sportive et obtenir la licence qui permet de s’aligner en compétition, un certificat médical de moins

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Anne-Sophie Stamane

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