Arnaud de Blauwe
CONSEILS
Billets de spectaclesLe second marché
La revente de billets de spectacles et d’événements sportifs est désormais mieux encadrée par la loi. Avec l’essor de sites Internet spécialisés, le nombre de litiges avait fortement augmenté. Le texte ne règle pas tout. La vente à la sauvette (« au marché noir ») reste difficile à endiguer.
Autorisation de l’organisateur obligatoire
La loi du 12 mars dernier (JO du 13/3/12) « tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles » a introduit dans le code pénal un nouvel article, le 313-6-2. Dorénavant, il est formellement interdit de vendre ou d’exposer à la vente « de manière habituelle » un billet pour un spectacle ou un match sans l’autorisation de l’organisateur. Le non-respect de cette règle est passible d’une amende de 15 000 € (30 000 € en cas de récidive). À condition que les organisateurs d’événements soient vigilants et réactifs, cette mesure devrait faire tomber le nombre de litiges. Profitant d’un certain flou législatif, divers sites Web se sont en effet créés hors des circuits officiels. Mais acheter une place auprès d’eux peut se révéler une mauvaise affaire. Billets vendus plus chers que leur valeur faciale ou jamais fournis alors qu’ils ont été payés, tromperie sur la catégorie de la place… les plaintes des consommateurs s’étaient multipliées ces dernières années.
La
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