Assurance habitationComment trouver un (autre) contrat si votre assureur ne veut plus de vous ?

Aujourd’hui comme hier, il ne fait pas bon être « multi récidi-risques » lorsque l’on souscrit une assurance habitation ! Du jour au lendemain ou presque, tout assuré qui accumule les sinistres peut être mis à la porte par son assureur, sachant que cette politique d’exclusion vaut pour les personnes qui sont à l’origine du sinistre mais aussi, et c’est là que bât blesse, pour celles qui en sont victimes ! Cette possibilité⁽¹⁾ n’a rien d’extraordinaire, puisqu’elle est parfaitement prévue par le Code des assurances : l’article R.113-10 permet en effet aux assureurs de résilier un contrat après un sinistre, à l’expiration d’un délai de 1 mois, à condition que cette clause soit expressément mentionnée dans les conditions générales de leur contrat, et l’article L.113-12 leur permet une résiliation à la date d’échéance du contrat, sous réserve d’en informer l’assuré au moins 2 mois avant.

Exit les mauvais risques

Caroline P. en sait quelque chose : après 3 dégâts des eaux en 2 ans, sans que sa responsabilité puisse être mise en cause, un courrier l’informe que son contrat habitation sera résilié à sa date d’échéance : « C’est stressant et cela prend beaucoup d’énergie de trouver un nouvel assureur dans ces conditions », explique-t-elle. Rien d’étonnant à cela : en effet, il faut savoir qu’aucun assureur n’apprécie ce qu’il appelle un « mauvais risque », c’est-à-dire un profil d’assuré jugé plus « accidentogène » que les autres. Pour une raison très simple : il va coûter statistiquement plus cher sur le long terme, en réparations matérielles (voire corporelles) de toutes sortes, à la suite d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’un vol ou d’une tentative de vol notamment. Or, et c’est une des spécificités de l’assurance habitation, il n’existe ni relevé d’informations sur lequel sont inscrits les sinistres des années précédentes, ni fichier des résiliations, comme c’est le cas pour l’assurance automobile, où les « malusés » peuvent tout de même couvrir, ad minima, leur responsabilité civile obligatoire, à condition d’accepter des surprimes importantes (ce type de profil est même devenu au fil du temps une véritable niche marketing aux mains de quelques courtiers spécialisés).

Résiliation sans ménagement

Autre point distinctif important, selon Damien Rulière de la société Hyperassur : « Les sinistres MRH dépendent essentiellement des caractéristiques du bien à assurer et non du profil de l’assuré lui-même. » Là encore, c’est donc l’inverse de ce qui prévaut en assurance automobile : être propriétaire ou locataire d’un bien identique à tous points de vue (nombre de pièces, montant des capitaux mobiliers assurés…) ne permet pas franchement de distinguer un taux de sinistralité plus élevé dans un cas que dans un autre. Résultat : impossible pour les assureurs de jouer de façon tranchée sur le prix demandé comme ils le font avec les mauvais conducteurs, dont les cotisations peuvent varier du simple au triple pour un même véhicule et pour le même niveau de garanties.

Dès lors, sans ménagement, lorsque la sinistralité devient trop importante, ils n’hésitent pas à résilier les contrats, et cette pratique vaut plus particulièrement pour les dégâts des eaux (fuites de canalisations, débordements, infiltrations…). Avec une explication qui tient de l’ubuesque… En effet, pour l’indemnisation de ce type de dommage, les assureurs ont mis au point depuis longtemps une convention d’indemnisation directe et de recours, plus couramment appelée convention CIDRE. Celle-ci permet, et c’est un aspect très positif, une indemnisation rapide de la victime par son assureur et non par l’assureur du responsable, éventuellement sans expertise préalable, si le coût des réparations matérielles n’excède pas 1 600 € hors taxes. Mais qui dit indemnisation rapide ne dit pas forcement suppression du problème (colonne d’évacuation des eaux usées d’un immeuble à bout de souffle, défaut d’étanchéité dans les canalisations du voisin du dessus…), car rien n’oblige le responsable à accéder aux demandes (coûteuses) de recherche de l’origine des fuites et à faire procéder aux réparations ! Conscients de ce phénomène et de l’injustice vécue par les assurés qui en sont victimes, assureurs et mutuelles ont pris en mars 2015 un engagement qui les oblige, en principe, à davantage de mansuétude… Mais en principe seulement, car même si les résiliations « sont extrêmement rares » chez AXA France ou « ne concernent que quelques dizaines de contrats par an sur un portefeuille qui en compte 2,5 millions » chez Allianz, par exemple, elles n’ont pas pour autant totalement disparu. « Le cas échéant, il est possible de solliciter le service clientèle de l’assureur ou de recourir au médiateur », fait remarquer Stéphane Pénet, directeur du pôle Assurances de dommages et de responsabilité à la FFA (Fédération française de l’assurance).

Refus du risque par les assureurs

Reste que l’assuré éconduit peut préférer partir : il doit alors trouver un autre contrat d’assurance habitation. Pour tenter d’évaluer à quels risques précis ils vont être confrontés, il faut toutefois savoir que les assureurs, via leurs réseaux traditionnels (agent, courtier physique…) ou via les comparateurs, posent la question d’une éventuelle résiliation de contrat dans les 3 années qui précèdent la souscription. Libres à eux ensuite d’appliquer par exemple « une majoration de tarif pouvant dépasser les 30 % si les sinistres ont été récurrents », indique-t-on chez AXA France. Libres à eux également de « refuser » le risque, notamment si le logement à assurer est situé dans une zone considérée comme plus fortement génératrice de risques qu’une autre… Dans ce cas, que faire en l’absence de proposition d’assurance ? Parce qu’ils doivent impérativement souscrire une garantie couvrant leurs risques locatifs (article 7 de la loi du 6 juillet 1989), les locataires peuvent, depuis début septembre 2017, se tourner vers le BCT (Bureau central de tarification), organisme habilité à désigner un assureur pour toutes les personnes physiques (et morales) assujetties à une obligation d’assurance. Les propriétaires, pour leur part, qui ne sont soumis à aucune obligation d’assurance, n’ont pas ce recours. De fait, ils n’ont pas d’autre choix que de persévérer dans leurs recherches pour trouver un autre assureur !