AssuranceCollision avec un gros gibier

Indemnisations

C’est en période de chasse (octobre à janvier) ou de ­reproduction (avril et mai) que les collisions sont les plus fréquentes. En cas d’accident accompagné de dommages corporels et/ou matériels, la loi du 1^er août 2003 permet aux victimes d’être indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages, le FGAO ⁽¹⁾. Celui-ci intervient si :

– aucune assurance n’est susceptible d’intervenir parce qu’elle n’indemnise pas ce type d’accident ;

– l’accident est survenu sur une route ouverte à la circulation publique (pas d’indemnisation s’il s’agit de routes et de ­chemins privés) ;

– l’animal n’a pas de propriétaire, ce qui est souvent le cas lorsqu’il s’agit de gibier, ou si aucun responsable n’a été ­désigné (éleveur, société de chasse, propriétaire du terrain, notamment en cas de lâcher de gibier ou de battues).

Dommages corporels

Si l’automobiliste a souscrit une assurance individuelle du conducteur, son assureur l’indemnisera. Si ce n’est pas le cas, le FGAO peut être saisi s’il y a eu décès du conducteur ou ­hospitalisation de plus de 7 jours, suivie d’une incapacité ­temporaire de travail d’au moins un mois ou incapacité ­permanente partielle égale au moins à 10 %. Les passagers