Arrêts de travailLes règles de contrôle

Les horaires de contrôle

Votre médecin peut ne pas vous autoriser à sortir de chez vous, sauf si vous avez des rendez-vous médicaux. Dans ce cas, le contrôle est susceptible d’avoir lieu à tout moment. Si votre état de santé le permet, il a sans doute coché la case « sorties autorisées ». Pour autant, il vous faut être à domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, périodes où vous pouvez être contrôlé, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Seule la mention « sans restriction d’horaires » affranchit de toute contrainte. Dans ce cas, le contrôle se fait sur convocation au service médical de l’assurance maladie.

Bon à savoir. Le patient peut résider ailleurs pendant son arrêt de travail, mais il doit obtenir l’autorisation de l’assurance maladie. Il faut faire une demande motivée accompagnée d’un certificat justificatif du médecin. Si c’est accepté, l’adresse sur place doit être communiquée et les horaires de présence sont à respecter, car un contrôle est possible.

Qui contrôle ?

Le contrôle peut être fait par l’assurance maladie : soit au domicile du patient, sans prévenir, soit sur convocation au service médical de la CPAM. Il est difficilement