Morgan Bourven
Armes à feuComment s’en débarrasser ?
Que faire lorsqu’on se retrouve avec une arme à feu, reçue par exemple lors d’une succession ou découverte dans un grenier ? Suivant le type d’arme, on peut procéder à une revente ou à un abandon à la gendarmerie.
Quelles sont les règles ?
Dix millions d’armes circulent en France, dont quatre millions sont légalement détenues. Parmi les non déclarées, outre celles des criminels, figurent beaucoup de fusils d’anciens chasseurs, d’armes de la Seconde guerre mondiale conservées en souvenir ou de modèles historiques. En effet, avant 1939, il n’existait aucune réglementation. L’achat d’une carabine 22LR (aujourd’hui en catégorie B ou C) était même libre jusqu’en 1995.
Les armes sont divisées en catégories, en fonction de leur dangerosité, avec des règles spécifiques :
- catégorie A (armes à feu automatiques, de guerre, etc.). Elles sont interdites aux particuliers ;
- catégorie B (armes semi-automatiques). Elles sont réservées aux licenciés des clubs de tir, après autorisation du préfet ;
- catégorie C (chasse). Elle s’adresse aux chasseurs, qui doivent déclarer leurs armes à la préfecture ;
- catégorie D. Les armes en vente libre (sauf exceptions) : armes neutralisées, modèle datant d’avant 1900, répliques, etc.
À noter. Dans tous les cas, et contrairement à une idée répandue, le port d’arme n’existe pas en France pour les particuliers. Seule la détention est possible.
Abandonner une arme
Quelle que soit sa catégorie, une
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