CONSEILS

AdministrationComment saisir le médiateur de la République

Publié le 30 mai 2006

Le citoyen qui désespère de se faire entendre par l'Administration dispose d'un recours : le médiateur de la République. Nommé pour six ans par décret en conseil des ministres, Jean-Paul Delevoye, médiateur depuis 2004, vient de rendre son rapport annuel. En 2005, 59 974 affaires lui ont été soumises, soit une hausse de 5,3 % par rapport à 2004. Et si les simples demandes d'informations (27 747) sont en baisse de 2 %, le nombre de réclamations (32 227) ne cesse d'augmenter (+ 12 % en un an).

La marche à suivre
La saisine du médiateur de la République n'est pas directe. Il faut passer par l'intermédiaire d'un parlementaire (député ou sénateur). Mieux encore, on peut préalablement s'adresser au délégué départemental du médiateur de la République qui tient une permanence à la préfecture (1). Il y reçoit l'administré, l'informe, règle directement le problème si cela lui est possible ou l'aide à constituer son dossier. À noter : la démarche auprès du médiateur de la République est gratuite.
(1) Coordonnées de tous les délégués sur www.mediateur-republique.fr

Qui peut le saisir ?

Toute personne physique ou morale (association, syndicat...) en litige avec un service de l'État, des collectivités locales ou un organisme chargé d'une mission de service public. Le médiateur ne règle pas les problèmes entre personnes privées.