À la PosteLa lettre recommandée numérique

Comme la lettre recommandée classique

La loi dite « pour une république numérique » adoptée en 2016, de même que le règlement européen e-IDAS, ont précisé le « statut » de la lettre recommandée numérique. Elle est une transposition de la lettre recommandée classique et offre les mêmes garanties en cas de recours et litiges.

Comment ça marche ?

Le processus et le contenu adressé par l’émetteur vers le destinataire de même que la gestion des preuves sont numérisés. La Poste, qui met à la disposition du public ce service, dispose des certifications nécessaires pour conférer à la lettre recommandée numérique une valeur juridique incontestable.

Première étape, l’expéditeur se rend sur boutique.laposte.fr. Il remplit les cases du destinataire et de l’expéditeur (identité, adresses postale et électronique…) puis télécharge la lettre rédigée et les éventuels documents qu’il joint.

Par la suite, deux options sont possibles. Soit le courrier ainsi expédié est, au bout du compte, matérialisé par la Poste (impression) afin d’être remis au destinataire en main propre par le facteur. Soit il est intégralement dématérialisé. Il arrive alors directement dans la boîte mail du destinataire, ce qui suppose que ce dernier ait souscrit, au préalable, une identité numérique. Cela sera par exemple le cas d’une