Fournisseurs de gazLe protocole
Analyse juridique des contrats des principaux fournisseurs de gaz.
Les contrat sont appréciés sur la base de la cohérence du découpage tarifaire appliqué par le fournisseur avec celui du gaz au tarif réglementé et des conditions générales des fournisseurs de gaz. S'agissant des CGV, Que Choisir a analysé les contrats autour de 10 critères : clarté des conditions générales de vente (CGV), obligation de conseil, information sur les tarifs sociaux, limitation des moyens de paiement, acceptation ou non de l’auto-relève, frais de retard de paiement, modalités de remboursement en cas de trop-perçu, clauses exonératoires de responsabilité, traitement des réclamations et coupure pour impayés.
Afin de permettre à chaque utilisateur de mieux comprendre notre notation, nous avons apporté pour chaque critère une précision quant à l’angle de notre analyse qui est accessible en cliquant simplement sur le symbole i.
