Mutuelles étudiantesManifeste pour une refondation de la Sécurité sociale étudiante

Parce que l’assurance maladie doit être efficace pour tous, accéder au droit commun est une nécessité pour les étudiants.

Créé en 1948 (1) afin de répondre à un besoin spécifique d’après-guerre pour 120 000 étudiants (2), le régime de Sécurité sociale étudiant est devenu vétuste. Aujourd’hui, 2,38 millions d’étudiants (3) subissent ce régime sans qu’il n’ait su s’adapter à l’évolution de leurs besoins en 65 ans.

Complexe, le régime de Sécurité sociale étudiant est délégué à deux mutuelles étudiantes, mises en concurrence non seulement sur leurs activités commerciales (vente d’assurances complémentaires santé), mais aussi pour la gestion du service public de la Sécurité sociale étudiante.

Les mutuelles étudiantes sont enfin inefficaces et coûteuses : alors qu’elles absorbent plus de 90 millions d’euros de frais de gestion par an, jusqu’à 93 % des appels qu’elles reçoivent ne sont pas traités (4), et le tiers des étudiants attend plus de 3 mois sa carte Vitale (5). Cette inefficacité criante détériore l’accès aux soins des étudiants, dont 27 % ont déjà renoncé à voir un médecin (6) et 18 % ne sont pas couverts par une complémentaire santé (7).

Pour mettre fin à un régime de Sécurité sociale décrié par les étudiants eux-mêmes, et revenir enfin aux objectifs qui avaient conduits à sa création, les signataires de ce manifeste demandent aux pouvoirs publics :

• la fin de la délégation de service public aux mutuelles étudiantes et l’intégration des étudiants au régime général de Sécurité sociale ;

• la création au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) d’une commission incorporant une représentation étudiante majoritaire, notamment en charge de la politique de prévention à destination des étudiants ;

• la coordination locale de ces actions de prévention par les Crous, en partenariat avec les centres de santé universitaires.

(1) Article L. 381-3 du code la Sécurité sociale.

(2) Les effectifs d'étudiants dans les universités. Situation actuelle et perspectives, d'après le Bureau universitaire de statistique. In : Population, 12^e année, n^o 3, 1957 pp. 522-529.

(3) Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche.
Statistiques – publications annuelles – Édition 2013 – Ministère de l’Éducation Nationale.

(4) Rapport de la Cour des comptes, septembre 2013.

(5) Étude UFC-Que Choisir, 12 septembre 2012.

(6) Enquête OVE (Observatoire de la vie étudiante), Conditions de vie des étudiants 2013.

(7) Rapport CIJ (comité interministériel de la jeunesse), 13 février 2013.