« Madame Lemaire, l’Europe des Télécommunications ne doit pas rimer avec manque d’ambition… »

Publié il y bientôt deux ans par la Commission européenne et passé entre les mains des députés européens et des 28 Etats membres de l’Union européenne, le projet de règlement sur le marché unique des télécoms arrive aujourd’hui dans la phase finale des négociations. A la veille de la prochaine réunion des dirigeants européens en charge du dossier à Bruxelles, j’ai adressé aujourd’hui un courrier à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, afin de lui faire part de mes inquiétudes quant au manque d’ambition des positions défendues par la France et certains autres pays dans ces négociations sur deux sujets majeurs pour les consommateurs européens.

Tout d’abord, la promesse d’un grand marché unique européen des Télécoms qui a bien du mal à voir le jour… En effet, alors que le Parlement européen avait voté, à une large majorité, la suppression des frais d’itinérance en Europe à partir de décembre 2015, les Etats membres proposent une rallonge de 3 années supplémentaires pour la mise en place tant attendue de l’Europe des communications. Même manque d’ambition du côté de l’instauration d’un principe de Neutralité du Net. Alors que les Parlementaires européens avaient fait de la neutralité du Net leur cheval de bataille sous la législature précédente, je m’inquiète du recul opéré par certains Etats membres qui freinent des 4 fers alors même qu’il est urgent que l’Union se dote de règles claires et univoques qui garantissent une connexion libre et un accès égal à l’Internet pour tous les consommateurs. En résumé, un internet où personne ne choisit pour vous ce qui est accessible ou non.

Alors que Mme Lemaire devrait présenter à la rentrée un projet de loi sur le numérique, j’ai tenu à lui rappeler… en toute neutralité, qu’un texte ambitieux au niveau européen sur les deux aspects fondamentaux de la fin des frais d’itinérance et de la neutralité du Net restait le meilleur moyen de s’assurer que les consommateurs français et européens puissent bénéficier pleinement du marché unique des télécommunications.