Erreurs de calcul du TAEG L’intérêt de la contestation

Nous revenons de loin ! Comme le projet de loi portant abrogation des prétendues sur-transpositions, à la discussion fort heureusement interrompue, le gouvernement a tenté, cédant au lobby bancaire, de dévoyer les normes européennes.  Pour rappel, le TAEG est l’indicateur qui permet aux emprunteurs de connaître le coût total de leur crédit (intérêts et frais compris). Cela en fait donc la pierre angulaire du marché : sa justesse est la condition de la concurrence entre établissements prêteurs, et plus largement un droit des consommateurs. Voilà  pourquoi l’UFC-Que Choisir combat depuis longtemps les erreurs récurrentes de calcul des banques… et se félicitait de la Jurisprudence prévoyant la déchéance du droit aux intérêts en cas d’erreur de la banque !

Le ministère de l’Economie a pourtant entendu, en catimini, offrir un véritable blanc-seing aux mauvaises pratiques des établissements bancaires. Il  voulait  plafonner les sanctions des banques fautives, qui n’auraient pas pu dépasser 30 % des intérêts, et ce, qui plus est, de façon rétroactive. Fruit d’un lobbying bancaire incisif, ce projet était aussi incompréhensible qu’inacceptable, et nous l’avons fait savoir, avec d’autres structures, au Président de la République.

Je ne peux donc que me réjouir de la volte-face de l’exécutif. A rebours des alibis funestes, espérons que cette décision jette les fondations d’une politique plus consumériste à Bercy en matière financière. A ce titre, l’ouverture des négociations portant sur la révision de la directive crédit à la consommation offre l’occasion d’une nouvelle mise à niveau des droits des emprunteurs, qui souscrivent de plus en plus fréquemment des opérations de location (LOA/LLD), bien mal encadrées. Mais c’est un autre sujet…