Economie circulairePeu de déchets dans la feuille de route

Lors d’une récente rencontre, la Secrétaire d’Etat Brune Poirson nous avait dit être sensible à nos constats et propositions sur le sujet, la feuille de route le confirme. En effet, au-delà du caractère louable de l’idée, force est de se satisfaire de la reprise de bon nombre de nos propositions dans ce programme qui, souhaitons-le, ne finira pas à la poubelle.

Le gouvernement semble en effet avoir pris la mesure de l’inefficacité actuelle de la législation relative à la réparabilité des produits en proposant (enfin !) un renforcement des obligations des fabricants et des distributeurs. Alors que l’association dénonce depuis l’adoption de la Loi Hamon, le caractère évanescent de l’obligation réglementaire d’affichage de la disponibilité des pièces détachées, le gouvernement se décide enfin à reconnaître la nécessité d’informer de leur non-disponibilité. Mieux, alors qu’aujourd’hui au moment de l’achat, les seuls éléments dont le consommateur dispose pour orienter son choix sont le prix d’achat et l’étiquetage énergétique, la proposition d’un indice de réparabilité (référentiel développé par l’ADEME et les parties prenantes) obligatoire à compter de 2020 doit permettre de repérer les produits réellement durables. Enfin, le levier de la garantie légale devrait être également actionné puisque le gouvernement compte porter un allongement de sa durée dans le cadre de la réforme européenne en cours…

Sur le volet aval du traitement des déchets, je ne peux manquer également de me féliciter de l’annonce trop longtemps attendue de la suppression du point vert et d’un renforcement du Triman, la confusion engendrée par le point vert – interprété à tort par les consommateurs comme symbolisant le caractère recyclable du produit, ayant été maintes fois dénoncée par l’Association. En matière de responsabilité des acteurs, la feuille de route entend également renforcer la gouvernance des éco-organismes, notamment en objectivant les coûts de collecte et de traitement des déchets couverts par les REP et en renforçant les sanctions financières en cas de non atteinte des objectifs réglementaires. Si c’est un premier pas vers une plus grande régulation de ces structures, je ne peux toutefois manquer de regretter que la mise en place d’une Autorité administrative indépendante pourtant préconisée, comme nous, par le rapport Vernier n’ait pas eu l’oreille du gouvernement. La feuille de route fait également la part belle à l’open data, en proposant d’obliger les éco-organismes à cartographier les services de réparation et de réemploi ainsi que les points de reprise des déchets dont ils assurent la collecte… Ces 50 mesures ne sont donc pas sans rappeler plusieurs des 50 propositions formulées par l’UFC-Que Choisir au moment de la campagne présidentielle dès lors que la durabilité des produits appartient aux préoccupations prioritaires des consommateurs conformément à la consultation nationale que nous avions lancée.

S’il ne s’agit pas de bouder son plaisir face à ces annonces ambitieuses, restent maintenant à vérifier le passage à l’acte et l’effectivité des contrôles une fois ces mesures entrées en vigueur. J’encourage donc le gouvernement à donner rapidement vie à cette feuille, sans passer par la case poubelle ou recyclage, et ce même si la route, face aux lobbys des fabricants et industriels, ne manquera pas d’être semée d’embûches…