Une directive européenne, cheval de Troie du retour en force des pratiques toxiques ?

Le démarchage téléphonique est une technique de vente aussi exaspérante que dangereuse. Prenant au dépourvu les consommateurs, la relation commerciale qui en découle est irrémédiablement viciée, à plus forte raison sur le secteur des assurances où les contrats sont par nature complexes. Il est donc parfaitement légitime que Bruxelles souhaite encadrer cette activité.

Là où le bât blesse, c’est que le projet de la Commission est de très mauvaise facture. Alors qu’on aurait pu s’attendre à ce qu’il interdise une fois pour toutes le démarchage, le texte lui a réservé un encadrement particulièrement laxiste. Mutique sur l’intolérable pratique « un appel, un contrat » qui consiste à vendre à la hâte un ou plusieurs contrats à des consommateurs déjà assurés, ce brouillon va jusqu’à permettre aux démarcheurs de prélever des frais lorsque les victimes souhaitent se rétracter.

Pire, la Commission entend encadrer le secteur par un texte d’harmonisation maximale. Résultat, son projet imposerait à chaque pays de supprimer de sa législation tout ce qui serait plus protecteur que la directive ! Aux oubliettes donc notre encadrement national. Rappelons que ce dernier interdit aux démarcheurs de rappeler un consommateur qui n’est pas intéressé, impose la remise de la documentation précontractuelle au moins 24 heures avant la signature et bannit la souscription à l’oral d’un contrat (lecture d’un code SMS, répétition d’une phrase), source de tant de détournements.

Alors que la réforme du démarchage a été le fruit d’un accord unanimement salué par les assureurs, les courtiers et les associations de consommateurs, il serait inacceptable que ce projet de directive constitue un cheval de Troie du retour en force des pratiques toxiques. Pour cela, vous pouvez compter sur la détermination et la mobilisation de l’UFC-Que Choisir !