Clauses abusivesCondamnation d'Uber, en dehors des clous !

Déresponsabilisation d’Uber en cas de dommage infligé au consommateur, limitation de sa responsabilité à hauteur de la modique somme de 500€, application du droit néerlandais, manque d’informations précontractuelles et contractuelles, arrêt du service inopiné et non justifié, facturation de frais opaques, transmission de données à des tiers non identifiés sans consentement valable, sur-responsabilisation de l’utilisateur… Voilà quelques importantes sorties de route contractuelles que nous dénoncions et que le Tribunal sanctionne parmi les 25 clauses jugées abusives/illicites…

Uber est condamné à 50 000 euros de dommages et intérêts, et surtout le Tribunal ordonne avec exécution provisoire et sous astreinte la publication intégrale du jugement sur le site et les applications d’Uber. 

Le signal adressé est fort : les consommateurs ne doivent pas être laissés sur le bas-côté. Uber devra donc réaliser une marche arrière, et supprimer la plupart des clauses contenues dans ses Conditions Générales d’Utilisation et sa Déclaration de Confidentialité. Cette avancée, obtenue après les condamnations des réseaux sociaux, rappelle aux géants du web qu’ils ne sont pas au-dessus des loi et qu’à chaque incartade, ils trouveront l’UFC-Que Choisir sur leur route !