Clauses abusivesTwitter de nouveau condamné

Twitter avait contesté le jugement de 2018 qui le condamnait pour plus de 250 clauses abusives et/ou illicites dans ses « Conditions d’utilisation », « Politique de confidentialité » et « Règles de Twitter ».

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 avril dernier, sans tenir compte du fait que ces clauses n’étaient plus proposées aux consommateurs, a aggravé la sanction pécuniaire. La Cour a estimé que les très nombreuses clauses litigieuses avaient été maintenues trop longtemps dans les documents contractuels de Twitter. Elle accorde ainsi à notre association 100 000 euros : 50 000 euros pour les dommages portés à l’intérêt collectif des consommateurs (contre 30 000 euros en première instance) et 50 000 pour les frais de justice.

Même si ces sommes sont dérisoires par rapport au chiffre d’affaires de Twitter, elles ont quand même une valeur symbolique importante. La Cour a aussi souligné que « le chemin est encore long avant d’aboutir à des « Conditions » facilement accessibles et intelligibles dans leur ensemble, par une présentation adaptée, pour l’utilisateur lambda ».

L’UFC-Que Choisir suivra la bonne application de la décision, et poursuivra inlassablement son labeur aux fins d’assainissement des conditions contractuelles que les réseaux sociaux veulent imposer à leurs utilisateurs.