Alain Bazot
Président de l'UFC-Que Choisir
Les pratiques des agences manquent d’ALUR ! C’est le moins que l’on puisse dire tant les résultats de l’enquête 2015 des bénévoles de l’UFC-Que Choisir auprès de 1246 agences, après celle de 2011, sont effarants ! Informations, honoraires, services : on ne peut que dénoncer la persistance d’excès à tous les étages…! En termes d’informations d’abord, seuls 26% des agences affichent les honoraires en vitrine alors que l’obligation légale date de 25 ans…. Et sur les 74% qui l’affichent, il n’y a que 18% qui le font de manière précise et détaillée (notamment sur l’état des lieux qui, rappelons-le, peut être fait via un tiers, comme un huissier, mandaté par les 2 parties). Pour le DPE, c’est pire, 35% ne l’affichent pas systématiquement alors que la consommation d’énergie des logements est une information particulièrement importante pour le locataire qui ne peut pas intervenir sur l’isolation du logement. Sur la constitution du dossier, le constat fait aussi mal : 8 agences enquêtées sur 10 étaient en infraction en demandant pour la constitution du dossier au moins 1 document interdit comme un relevé d’identité bancaire, la carte grise, ou un justificatif de domicile. Face aux manquements manifestes des agences, nous avons d’ailleurs engagé une action juridique d’ampleur en mettant en demeure 392 agences, soit 30% des agences visitées… A défaut de réaction, l’UFC-Que Choisir envisagera des actions judiciaires.
L’enquête souligne néanmoins que 94% des agences respectent les plafonds réglementaires. Peut-on s’en satisfaire ? Certainement pas ! Car c’est un respect en trompe l’œil tant ces plafonds ont été cousus main pour les agences. En effet, au moment de la Loi ALUR, le gouvernement par la voix de sa Ministre du Logement, Cécile DUFLOT, avait, à de nombreuses reprises, promis une baisse de moitié des frais. Or, en comparant avec notre enquête de 2011, la baisse est au mieux de 20% dans les zones très tendues, 10% dans les zones tendues, et dans les zones non tendues, les frais grimpent de 5%. Pour que l’ambition du Législateur soit respectée, il faut donc que le gouvernement revoit significativement à la baisse les montants réglementaires ! Aussi et surtout, il faut une intensification des contrôles, car régulièrement épinglée, la profession ne semble pas décidée à assainir ces pratiques. En attendant, j’invite tous les candidats locataires à consulter notre questions-réponses pour avoir les clés… permettant de franchir les portes des agences en connaissant leurs droits !
Alain Bazot
Président de l'UFC-Que Choisir
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