Proposition de loi fast fashionUn texte pour lessiver les mauvaises pratiques du secteur de l’habillement ?

Si les effets environnementaux de la production de produits textiles sont de plus en plus importants, c’est non seulement en lien avec une production intensive plus que jamais assurée dans des pays aux normes environnementales permissives, mais également avec une explosion de la consommation. En 2022, 3,3 milliards de vêtements ont été vendus en France (plus de 48 vêtements par habitant) soit un milliard d’articles de plus par rapport aux chiffres de 2009. Cette hausse, particulièrement marquée au cours des dernières années, est concomitante du développement des entreprises de l’ultra fast fashion qui usent d’artifices marketing (comme le renouvellement effréné de références de faible qualité sur leurs sites) incitant les consommateurs aux achats impulsifs.

Face à ces constats inquiétants, je ne peux que saluer l’initiative de la Députée Anne-Cécile Violland, qui a pris le sujet à bras-le-corps en déposant et en faisant adopter à l'unanimité une proposition de loi sur le sujet. Ce texte est en l’état de nature à limiter l’impact environnemental du textile grâce à des mesures de réduction de la consommation en général, et des textiles les plus polluants en particulier.

Deux grands axes du texte qui ont été discutés aujourd’hui à l’Assemblée nationale retiennent particulièrement mon attention.

Le premier est celui qui vise spécifiquement les acteurs de l’ultra fast fashion. Comment ? En leur interdisant de faire de la publicité et en obligeant les vendeurs de textiles relevant du champ de l’ultra fast fashion (qui sera définie par voie réglementaire) à mettre à proximité du prix du produit un message sur ses incidences environnementales. Si la conscientisation du consommateur est évidemment nécessaire, j’escompte que ces mesures pousseront les marques à se mettre au diapason de ce que nous voulons toutes et tous : une mode enfin raisonnable sans surproduction.

Le second est de permettre que le futur affichage environnemental sur le textile ne soit pas un « simple » éco-score mesurant les effets de la production d’un vêtement. D’une part, la proposition de loi fait de cet éco-score un instrument permettant de moduler l’éco-contribution, versée pour le traitement et le recyclage des déchets textiles. D’autre part, elle veut en faire le pivot d’un nouveau malus qui s’appliquerait sur les vêtements les plus polluants.

Cette proposition est évidemment celle qui a fait aujourd’hui le plus débat. Son objectif est de faire en sorte que le prix des produits textiles tienne compte de leurs coûts environnementaux. Je ne peux que souscrire à cet objectif puisqu’il s’inscrit en partie dans la continuité d’une position politique forte de l’UFC-Que Choisir, adoptée par son Conseil d’administration dès 2020, à savoir la mise en place de « prix vert » qui, dit en jargon d’économistes, permettraient d’internaliser dans le prix les externalités négatives sur l’environnement liées à la production, au transport, à l’utilisation et à l’élimination des produits.

Je suis en conséquence favorable au principe de ce malus… à deux exigences près pour qu’il soit acceptable pour les consommateurs. D’une part, il ne pourrait s’appliquer que sur la base d’un éco-score fiable, dont la méthodologie demeure inconnue à ce jour. D’autre part, il serait indispensable qu’il y ait une neutralité budgétaire pour les consommateurs. Il ne serait en effet pas admissible que le renchérissement de produits textiles pour des motifs environnementaux ait pour seule vocation d’abonder aveuglément le budget de l’État ! Pour obtenir cette neutralité, une solution principale doit être retenue : mettre en place un bonus textile qui permettrait de baisser le prix des produits les plus vertueux en termes environnementaux (intégralement financé par le malus). À défaut de bonus, la seule solution de repli serait de flécher le produit de ce malus vers de nouveaux budgets favorables à l’environnement, par exemple une augmentation des aides du bonus réparation permettant de réparer les vêtements ou les chaussures. Nous serons au rendez-vous au Sénat pour porter ces attentes légitimes des consommateurs.