Marie-Amandine Stévenin
Présidente de l'UFC-Que Choisir
BILLET DE LA PRÉSIDENTE
Prélèvements abusifsLe spectre de la SFAM
Le scandale SFAM, qui s’étale sur plusieurs années, n’est pas seulement une affaire de pratiques commerciales trompeuses : c’est aussi un rappel des failles persistantes dans la protection des consommateurs concernant les prélèvements bancaires. En effet, pendant des années des milliers de consommateurs ont été prélevés abusivement pour honorer des contrats qu’ils n’avaient pas validés ou avaient résiliés. Les montants concernés, estimés à plus de 22 millions d’euros de prélèvements indus, illustrent l’ampleur du problème… La réglementation SEPA, qui autorise tout acteur disposant d’un IBAN à émettre des prélèvements, repose pourtant sur une protection essentielle, contrepartie de sa liberté d’action : sans mandat signé par le consommateur, ce dernier peut demander le remboursement d’un prélèvement non autorisé dans un délai de 13 mois.
Cependant, cette protection est loin d’être suffisante comme l’illustrent les litiges traités par les associations locales UFC-Que Choisir. Tout d’abord, en l’état actuel, un professionnel peut tout à fait procéder à un prélèvement bancaire à son profit sans avoir besoin de présenter à la banque un mandat signé par le consommateur concerné. Cette souplesse fragilise grandement le système puisque les banques exécutent ces transactions sans vérifier l’existence d’un consentement explicite. Surtout, cela opère un transfert de responsabilité sur le consommateur qui se voit contraint d’exercer à la fois les missions de détection de la fraude et celles relevant de la procédure de contestation qu’il doit mener dans un délai de 13 mois maximum.
À cette faille réglementaire s’ajoutent d’autres dysfonctionnements préoccupants. Beaucoup trop de consommateurs ignorent qu’ils disposent d’un délai de 13 mois, prévu par le Code monétaire et financier (article L.133-18), pour contester un prélèvement non autorisé auprès de leur banque. Par ailleurs, certains conseillers bancaires, faute de formation adéquate, ne respectent pas les obligations légales imposant le remboursement immédiat des sommes indûment prélevées à la demande du client. Enfin, l’absence de mécanismes préventifs, comme une alerte systématique en cas d’arrivée d’un nouveau prélèvement, complique la capacité des victimes à réagir rapidement et laisse malheureusement le champ libre aux fraudeurs.
Pour renforcer la confiance et limiter ces abus, il est indispensable d’introduire des mesures réglementaires préventives efficaces. Les banques se doivent d’informer leurs clients lorsqu’un nouveau créancier cherche à effectuer un prélèvement, tout en leur offrant la possibilité de le bloquer avant son exécution. Inspirée des procédures déjà existantes pour les virements bancaires, cette approche permettrait de sécuriser davantage les transactions.
