Dissolution de l’Assemblée nationale Les textes favorables aux consommateurs passent à la benne

D’un point de vue purement constitutionnel, les textes à l’Assemblée qui étaient en discussion sont abandonnés… Si en droit, rien n’empêchera le nouveau Gouvernement de remettre à l’ordre du jour certains textes, l’inscription restera soumise non seulement au pouvoir décisionnaire du nouveau Gouvernement et de ses priorités, mais aussi à l’éventuelle majorité à l’Assemblée. D’ailleurs, le Sénat devient une victime collatérale de la dissolution de l’Assemblée nationale puisqu’il cesse ses fonctions pendant toute la durée de la campagne : les textes en cours d’examen sont suspendus et ne reprendront, au mieux, qu’au cours du mois de juillet pour une brève session parlementaire.

Cette réalité institutionnelle est un coup dur pour les consommateurs si je me réfère aux nombreux textes sur lesquels nous travaillions et qui comprenaient des avancées concrètes. Je ne ferai pas ici la liste exhaustive des dossiers en suspens qui se trouvent de fait enterrés, mais entends donner quelques exemples tout de même.

La proposition de loi encadrant les frais bancaires de succession pour laquelle nous avions obtenu en première lecture à l’Assemblée nationale de nombreuses avancées ? Du passé. La proposition de loi sur le verdissement des flottes automobiles ? Aux oubliettes. La proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements à la fibre, reprenant nombre de nos demandes en lien avec nos constats sur les problèmes rencontrés par les consommateurs lors des raccordements ? Dans les limbes.

Cette dissolution met également un coup d’arrêt à des textes dont les orientations étaient loin de répondre aux aspirations des consommateurs, particulièrement sur les sujets environnementaux. Ainsi, le projet de loi d’orientation agricole se trouve suspendu, projet dans lequel le gouvernement n’était que trop attentif aux préoccupations des seuls agriculteurs intensifs et productivistes au détriment, non seulement des autres agriculteurs, mais surtout de la santé et de l’environnement des citoyens.

En tout état de cause, les choses s’imposent à nous… Mais nous n’entendons pas baisser les bras et travaillons sans relâche pour que la prochaine législature soit plus proche que jamais des préoccupations des consommateurs. D’ores et déjà, comptez sur l’UFC-Que Choisir pour relayer vos préoccupations du quotidien et porter la voix d’une consommation responsable auprès des candidats, dans le cadre des élections législatives aussi courtes que cruciales.