Carton Rouge pour de nombreux contrats

Après le succès rencontré par les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, cette rentrée sera sans doute synonyme de bonnes résolutions en matière de pratiques sportives pour les consommateurs, conduisant peut-être certains d’entre eux à rechercher un club de sport. Cependant comme le démontrent les enquêtes régulièrement menées par la DGCCRF dans ce secteur, ainsi que nos actions passées, les consommateurs doivent redoubler de vigilance car les professionnels continuent à soumettre à leurs adhérents des contrats truffés de clauses abusives ou illicites. La Commission des clauses abusives vient d’ailleurs de lancer une nouvelle alerte avec cette 82^ème recommandation qui vient actualiser et compléter celle datant de 1987.

La commission a analysé 70 contrats proposés par des clubs de sports ou centres de remises en forme sur tout le territoire français. A l’arrivée, c’est plus d’une soixantaine de clauses abusives qui ont été identifiées. Certaines sont bien connues de l’UFC-Que Choisir qui a d’ailleurs agi en justice pour demander la suppression de celles-ci comme notamment :  la possibilité pour le club de modifier unilatéralement les horaires d’ouverture, de fermeture, le programme des cours en supprimant des activités offertes  ou encore, celle excluant toute responsabilité du club en cas de vol commis à l’intérieur de l’établissement ; ou -celle constatant l’adhésion du consommateur à un autre règlement intérieur que celui dont il avait pris effectivement connaissance ou enfin,  celle prévoyant l’exclusion de toute responsabilité du club en cas de conséquence préjudiciable sur la santé liée à sa pratique sportive au sein de l’établissement …,

37 ans après la première recommandation, de nouvelles pratiques ont émergé, sur lesquelles la recommandation de la commission est la bienvenue. Ainsi, la commission considère toute une série de clauses comme étant abusives :  la cession au professionnel de son droit à l’image de manière illimitée dans le temps et sans restriction quant à la nature des supports ; l’interdiction faite au consommateur de recourir à la lettre recommandée avec accusé de réception électronique pour résilier son contrat ; l’absence d’informations précises du consommateur sur les finalités de traitement de ses données à caractère personnel…

Enfin, la commission a relevé que les professionnels s’organisaient dans les contrats à durée déterminée pour laisser planer un doute quant à la durée exacte d’engagement du consommateur, ce qui ne lui permet pas de se désengager facilement et est directement attentatoire à sa liberté.

Membre de la commission des clauses abusives, l’UFC-Que Choisir n’entend pas baisser la garde et n’hésitera pas, comme elle l’a déjà fait par le passé, à taper plus fort si les professionnels n’envoient pas, spontanément, au tapis ce type de clauses dans les contrats qu’ils proposent aux consommateurs.