Une plateforme de réclamation loin de résoudre le problème

Publié le 12 juillet 2024

Le Gouvernement vient de mettre en place une plateforme de réclamation pour les ménages n’ayant pas automatiquement bénéficié du chèque énergie cette année. Un minimum bien insuffisant pour pallier l’incroyable inorganisation dont ont fait preuve les pouvoirs publics dans ce dossier, que je ne peux que dénoncer à nouveau.

Jusqu’à l’année dernière, le chèque énergie (une aide financière allant de 48 à 277 euros allouée à près de 20 % des ménages en fonction de leur composition et de leurs revenus) était envoyé aux bénéficiaires sans aucune démarche de leur part, sur la base du croisement par l’administration en croisant les fichiers des impôts (pour les revenus) et de la taxe d’habitation (pour la composition du logement). Une mécanique jusqu’alors bien huilée, même si tout le monde voyait déjà un gros caillou foncer vers les rouages : la suppression de la taxe d’habitation devant être généralisée à compter du 1^er janvier 2023.

Loin d’avoir agi pour empêcher que cette suppression de la taxe d’habitation nuise à l’attribution du chèque énergie, le gouvernement s’est muré dans une inaction coupable. Conséquence plus que fâcheuse : la liste des bénéficiaires du chèque énergie 2024 n’a pas été actualisée, faute de pouvoir accéder à des données sur la composition des logements, ce qui prive 1 million de foyers du bénéfice de ce chèque énergie, pourtant plus que jamais indispensable au regard de la flambée des prix, particulièrement en ce qui concerne l’électricité.

Pour pallier ce dysfonctionnement, le gouvernement vient de lancer une plateforme permettant aux personnes qui auraient dû bénéficier du chèque énergie cette année de le réclamer. Pourtant, ça ne règle en aucun cas l’ensemble du problème.

En premier lieu, le gouvernement n’a pas mis en place, alors que l’UFC-Que Choisir et de nombreuses associations le demandaient, une campagne de communication qui aurait permis à l’ensemble de ceux privés indûment du chèque énergie 2024 de savoir qu’ils devaient faire une démarche spécifique pour en bénéficier. Pire, sur le site officiel du chèque énergie, l’information sur les carences dans l’attribution de ce chèque est loin d’être limpide.

En second lieu, la connaissance de cette plateforme ne garantit pas qu’elle sera utilisée par les bénéficiaires du chèque initialement exclus. Les démarches peuvent en rebuter plus d’un – notamment ceux peu à l’aise avec les outils numériques – et la fracture numérique peut tout simplement en empêcher certains d’accéder à la plateforme.

Je demande donc aux pouvoirs publics d’enfin lancer une campagne de communication sur le chèque énergie pour informer les bénéficiaires ne l’ayant pas automatiquement reçu des démarches qu’ils doivent effectuer pour effectivement le toucher. Parallèlement, et afin de ne pas pénaliser injustement les ménages bénéficiaires, je demande que tout soit mis en œuvrer pour assurer qu’ils soient identifiés par l’administration et que ceux ne l’ayant pas touché cette année puissent le toucher rétroactivement l’année prochaine.

Gageons en effet que d’ici-là, le gouvernement (quel qu’il soit), aura enfin fait le nécessaire pour corriger l’anomalie de cette année et éviter que cette mésaventure frappant les plus fragiles d’entre nous ne se renouvelle.