Fraude alimentaireUne coopérative du porc condamnée

Une nouvelle affaire de fraude alimentaire vient de donner lieu à des condamnations. Entre 2010 et 2012, le groupe coopératif breton Cooperl Arc Atlantique, numéro un français du porc, avait vendu sciemment de la viande contaminée par les salmonelles à des clients français mais aussi étrangers. Ces produits étaient écoulés auprès d’industriels transformateurs (Monique Ranou, Herta, Stoeffler) et de la grande distribution (Auchan, Cora, Carrefour).

 Pour faire passer ces lots, les prévenus avaient maquillé les résultats des autocontrôles de façon à les présenter comme étant exempts de salmonelles. L’enquête avait alors révélé que la fraude avait porté sur 1 500 à 2 000 tonnes de viande de porc.

 Plusieurs responsables de l’entreprise ont alors été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). Le jugement a été rendu le 2 juillet.

 Reconnu coupable de faux, escroquerie et tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, Jean-Michel M., le directeur de la branche industrie viandes du groupe, a été condamné à 24 mois de prison avec sursis (18 mois avaient été requis à l’audience par le procureur). Quatre mois de prison avec sursis ont été infligés à deux autres salariés pour des faits de faux.

La Cooperl a quant à elle été condamnée, en tant que personne morale, à 150 000 € d’amende pour faux, escroquerie et tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise. Loin, cependant, des 1,875 millions d’euros réclamés par le procureur. Le tribunal a également ordonné à l’encontre de la Cooperl la confiscation des 2,9 millions d’euros saisis lors de l’enquête préliminaire.

Tous les prévenus ont en revanche été relaxés pour les faits de mise en danger de la vie d’autrui, la viande contaminée aux salmonelles étant potentiellement « à risques » pour ceux qui la consomment (intoxications alimentaires possibles). Mais faute d’éléments suffisants dans le dossier, les juges n’ont pas retenu cette infraction.

 Partie civile au procès, l’UFC-Que Choisir a obtenu 30 000 € de dommages-intérêts. La décision du tribunal de Saint-Brieuc est susceptible d’appel.