Virus ZikaL’annulation et le remboursement des voyages

La question se pose à chaque fois qu’une épidémie survient dans une région du monde, comme c’est le cas actuellement avec le virus Zika qui sévit particulièrement en Amérique du Sud et dans la zone Antilles/Caraïbes. Doit-on malgré tout s’y rendre ? Et si l’on renonce, peut-on obtenir le remboursement du prix du billet d’avion et/ou du séjour ? Comme le montrent les messages laissés sur notre forum consacré à Zika, de nombreux consommateurs s’interrogent. Au bout du compte, le consommateur a cependant très peu de chances d’obtenir la restitution de sommes d’ores et déjà versées pour l’organisation de son déplacement, qu’il s’agisse de son billet d’avion ou du séjour sur place. Passage en revue des solutions envisageables.

Conditions générales du voyagiste et des compagnies aériennes

Pour un séjour, le client a le plus souvent la possibilité de l’annuler au-delà des 30 jours qui précèdent le départ. Si cela est indiqué expressément dans les conditions générales du voyagiste, des pénalités pourront lui être réclamées. Il ne sera dès lors pas intégralement remboursé du prix payé. À partir des 30 jours qui précèdent le départ, l’annulation à l’initiative du consommateur est encore envisageable. Mais, dans ce cas-là, la plupart du temps, des pénalités plus fortes seront retenues. Elles peuvent même atteindre 100 % du prix du voyage si le renoncement a lieu la veille du départ.

Les billets d’avion sont fermes et définitifs, sauf ceux qui, plus chers, sont remboursables et échangeables. Néanmoins, des compagnies qui desservent les zones infectées (Air France, Corsair, Air Caraïbes…) acceptent que les femmes enceintes puissent reporter leur voyage, sans frais, à une autre date. Selon un témoignage laissé sur notre site (sous le pseudo Chapichapo 75), une compagnie européenne aurait même été « très compréhensive et efficace et elle commencerait à rembourser les femmes enceintes ».

Assurance annulation

Qu’elle soit souscrite au moment de l’achat (séjour, billet d’avion) ou incluse dans une carte de paiement haut de gamme, la garantie annulation voyages n’est pas applicable. Les renoncements par crainte d’une épidémie ne sont jamais couverts. Argument juridique avancé : le risque n’est que potentiel. Il n’est par conséquent pas assurable.

Force majeure

En pareil cas, lorsque la force majeure est invoquée devant un tribunal pour justifier une annulation (et donc un remboursement), la jurisprudence n’est pas favorable au consommateur. Pour que cette qualification juridique soit retenue, il faut notamment que l’événement soit imprévisible et irrésistible. Avec Zika, la première condition n’est pas réunie : cela fait plusieurs mois que l’émergence de cette épidémie a été (largement) portée à la connaissance du public. Pour ce qui est de l’irrésistibilité, elle ne peut pas être invoquée, non plus : toutes les personnes qui se déplacent dans les zones touchées ne seront pas nécessairement infectées. Et, si elles le sont, toutes ne le seront pas au même niveau, avec les mêmes conséquences pour leur santé.

Geste commercial

Finalement, la seule voie possible offerte au voyageur pour obtenir un remboursement (partiel voire total) est d’espérer un geste commercial du professionnel du voyage ou du transporteur. Pour les agences de voyages, il ne faut pas hésiter à se rapprocher d’elles afin de négocier au moins un report à une autre date ou vers une autre destination.