Virements bancaires en EuropeÇa coince encore

Peut-être avez-vous déjà utilisé le virement européen qui permet d'effectuer un transfert d'argent partout au sein de l'Union européenne dans les mêmes conditions que dans l'Hexagone ? Il est de plus en plus pratiqué, par exemple pour la réservation d'une location de vacances ou pour envoyer des fonds à un membre de sa famille. Le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) vient de lancer un nouveau pavé dans la mare. Après la question des frais supplémentaires, se pose un problème de sécurité.

Contrairement à ce qui existe au niveau national, « rien n'est prévu pour que les banques vérifient la fiabilité de celui qui émet un ordre de débit. C'est un flagrant retour en arrière », vient de dénoncer le BEUC dans un communiqué de presse. Concrètement, au niveau national, les clients ne peuvent être prélevés qu'après signature d'un mandat. La banque possède ensuite l'obligation de vérifier la conformité de l'identité de celui qui émet l'ordre de débit. « Rien de tel au niveau européen pour le moment. Si une fausse compagnie d'électricité, par exemple, a récupéré vos coordonnées bancaires, elle peut, sans contrôle particulier de la banque, émettre un ordre de débit sur votre compte », détaille Anne Fily, responsable du département affaires économiques au BEUC.

Pour l'instant, le consommateur possède une arme en cas de contestation d'un prélèvement. En vertu de la directive européenne des paiements entrée en vigueur le 1er novembre 2009, un client dispose de 8 semaines (13 mois en cas de fraude) pour demander le remboursement à la banque d'un prélèvement enregistré. L'établissement bancaire ne peut s'y opposer. Mais cela impose de surveiller régulièrement ses comptes... C'est pourquoi « il faut absolument renforcer la sécurité du consommateur par un contrôle a priori des banques », insiste Anne Fily. « La réglementation doit obliger les banques à informer les clients de tout nouvel ordre de prélèvement afin que ces derniers puissent éventuellement s'y opposer. »

Des frais supplémentaires... évitables

La directive Sepa impose également l'harmonisation des tarifs. Ainsi, par exemple, un virement vers l'Italie ou l'Allemagne doit vous être facturé au même prix qu'un virement national (en moyenne autour de 3 à 4 euros au guichet). En pratique, on constate toujours des montants plus élevés (par exemple 21 euros au lieu de 3,50 euros). Explication des banques : le client oublie de cocher sur le bordereau d'émission du virement la case « share » (c'est-à-dire frais partagés). Du coup, l'émetteur paye aussi les frais prélevés par la banque destinataire. En attendant que ce dysfonctionnement soit résolu, veillez impérativement à bien cocher cette case. Sinon, n'hésitez pas à réclamer le remboursement des frais supplémentaires. Précisez que l'on ne vous a fourni aucune information sur la différence de frais existant selon la case cochée. Pour l'instant, les banques acceptent souvent de prendre en compte cette demande motivée.