Arnaud de Blauwe
Viandes avariéesUn procès qui laisse sur sa faim
Les faits reprochés à la société Castel Viandes sont anciens mais le procès vient de se dérouler. À l’heure où la sécurité alimentaire interpelle avec les affaires des pizzas Buitoni et des œufs Kinder.
Le jugement
Le 30 juin 2022, le tribunal correctionnel de Nantes a condamné le PDG du groupe Castel Viandes, Joseph Viol, à six mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende pour « tromperie sur la qualité d’une marchandise » et « mise sur le marché de produits préjudiciables à la santé ». La société Castel Viandes a été condamnée à une amende de 40 000 € sur les mêmes motifs.
Il aura fallu près de 10 ans pour que la société d’abattage-découpe Castel Viandes, basée à Châteaubriant (44), son PDG Joseph Viol et deux de ses cadres, la responsable qualité et le responsable production, soient appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel. Il leur est reproché une liste de tromperies, la mise sur le marché de produits dangereux pour la santé et des obstructions aux contrôles sanitaires. Des manquements qui auraient pu porter gravement atteinte à la santé des consommateurs.
« Le seigneur de Châteaubriant »
Palais de justice de Nantes (44), le 5 mai. Pierre Hinard, ex-directeur de la qualité de Castel, est là. C’est lui qui a dénoncé les faits à la gendarmerie. Offensif, il détaille les obstacles mis sur le chemin pour empêcher que ce dossier n’avance. Il met en cause les services de contrôle et même la justice qui auraient préféré regarder ailleurs voire couvrir les agissements de l’entreprise. La défense s’oppose à ce qu’il soit partie civile au procès, statut qui lui a été refusé à l’issue de l’instruction. Il ne peut pas être considéré comme victime, il est trop impliqué dans ce dossier puisqu’il est aux prud’hommes après avoir été licencié pour faute lourde par son entreprise, considère en substance l’avocat de Joseph Viol, « le seigneur de Châteaubriant », selon Pierre Hinard.
Justifications très techniques
Après cette question qui sera tranchée lors du jugement, les débats débutent vraiment. L’audition du gendarme qui a supervisé l’enquête est vite réglée. Il ne se souvient plus de grand-chose ! Témoin suivant, un vétérinaire, inscrit sur la liste des experts judiciaires de Grenoble (38). Il est cité non par le tribunal mais par la défense (« expertise privée »). Pendant 1 h 30, il va démonter les 23 griefs portés par l’accusation. Pour lui, rien d’anormal ! Des propos très techniques et précis qui perdent le tribunal. Le procès vient de basculer.
Les deux parties civiles plaident. Se fondant sur les éléments décrits dans l’ordonnance qui renvoie les prévenus devant le tribunal, l’avocate de l’UFC-Que Choisir réclame 300 000 € de dommages-intérêts au nom de la collectivité des consommateurs. Interbev, qui représente la filière bovine, fait pour sa part marche arrière. Son avocat ne réclame plus que 1 € de dommages-intérêts, « vu ce qui s’est dit dans cette salle ». Au départ, il en voulait 12 000 € !
Passons vite sur les réquisitions peu argumentées et peu convaincantes du procureur. Au regard de « ces comportements irresponsables », il réclame néanmoins 100 000 € d’amende pour la société Castel Viandes, 12 mois de prison avec sursis et 15 000 € d’amende à l’encontre de son président. Pour ses co-accusés, 4 et 6 mois avec sursis et 3 000 et 5 000 €. Les trois avocats de la défense prennent la parole aux côtés de leurs clients, présents. Jouant leur rôle, ils contestent vigoureusement les faits. L’un d’eux pointe notamment l’absence de victime identifiée. L’audience se termine dans la confusion. Pierre Hinard est exclu de la salle manu militari. Le jugement a été mis en délibéré au 30 juin.
Les faits reprochés
Il aura fallu la dénonciation de l’ancien responsable qualité de la société, en décembre 2012, pour qu’une instruction soit ouverte en 2013. À l’arrivée, Castel Viandes est accusée d’avoir écoulé des lots de viande contaminée à la salmonelle ou à E. coli, deux bactéries à l’origine d’intoxications potentiellement mortelles. Des lots destinés à des clients divers (Marie, Fleury Michon, Flunch…). L’industriel aurait pour cela falsifié les résultats d’analyses bactériologiques effectuées dans le cadre d’autocontrôles. À cela s’ajoutent des viandes périmées et retournées revendues à des restaurateurs et des falsifications dans la traçabilité.