VélosTout savoir sur le marquage obligatoire

Le marquage obligatoire des vélos, prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM), est une mesure entrée en vigueur le 1^er janvier 2021 pour les vélos neufs (vélos électriques comme vélos musculaires) et le 1^er juillet 2021 pour les vélos d’occasion vendus dans le commerce. Tout vélo déjà en circulation peut bien sûr être marqué lui aussi. Le marquage consiste à attribuer au vélo un numéro d’identification unique, apposé sur le cadre. Les coordonnées du propriétaire sont consignées dans une base de données nationale, le Fnuci (Fichier national unique des cycles identifiés), géré par l’association Apic (Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active) créée pour l’occasion.

Entre 10 et 30 €

Dans la plupart des cas, le coût du marquage est facturé au client en plus du prix du vélo. Le coût varie entre 10 et 30 € selon le procédé technique.

Étiquette, injection de résine, gravage

Concrètement, le marquage se matérialise par une étiquette autocollante ou une gravure apposée sur le cadre du vélo, sur laquelle apparaît un numéro d’identification. Le marquage doit être « inaltérable », comme l’exige la loi. Il peut prendre la forme d’une étiquette résistante, d’un autocollant, d’une soudure chimique avec injection de résine, d’un gravage par micropercussion, etc. Le procédé technique répond à un cahier des charges précis, seuls six opérateurs sont aujourd’hui agréés (d’autres sont en cours).

Les opérateurs agréés

Bicycode, Paravol, Recobike, Auvray Security, MFC et Decathlon sont les six opérateurs d’identification agréés à ce jour par l’État. Le tarif inclut parfois le rapatriement du vélo ou une assurance vol.

(1) Les tarifs peuvent varier selon le prestataire (vélociste ou association d’usagers du vélo)
(2) Gratuit pour les vélos achetés chez Decathlon.

Chaque opérateur d’identification gère aussi sa propre base de données, synchronisée en temps réel avec le Fnuci, le fichier national unique.

Vélo vendu, vélo marqué

Les vélos neufs ou d’occasion vendus par des professionnels doivent sortir marqués de la boutique. Tous les vendeurs de vélo ont passé un accord avec l’un des six opérateurs agréés pour s’équiper du matériel qui permet de procéder au marquage au moment de la vente. Les commerçants renseignent aussi la base de l’opérateur, mise à jour en temps réel avec le Fnuci. Ils y consignent les coordonnées du client (nom, prénom, téléphone et mail) et une description du vélo (marque, couleur, etc.), qu’ils placent en statut « en service ».

Fnuci, une base de données nationale

Le Fnuci est le fichier national qui rassemble tous les vélos marqués. Une fois son vélo identifié dans la base, le client a accès à un espace en ligne qui permet d’ajouter des informations (adresse postale) ou bien de signaler un changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Il peut aussi changer le statut du vélo pour le passer « en vente », « volé, perdu » ou bien « hors d’usage ». C’est là aussi qu’il modifiera le nom du propriétaire en cas de vente.

Notez que tout le monde peut consulter le statut d’un vélo marqué en saisissant son numéro d’identification dans le Fnuci (www.apic-assso.fr).

Protection des données personnelles

Noms, adresses, numéros de téléphone… Les bases de données contiennent des données sensibles ! Impossible d’y échapper : vous ne pouvez pas vous opposer à leur collecte lors de l’achat d’un vélo auprès d’un professionnel, ni à leur transmission au Fnuci. Ces données peuvent servir pour des statistiques, mais pas pour une exploitation commerciale. En cas de vol du vélo, les forces de l’ordre, les services d’objets trouvés et les fourrières y ont accès. Et lorsqu’un propriétaire déclare ne plus être en possession du vélo (vendu ou hors d’usage), ses données sont, en théorie, automatiquement effacées.

Un système efficace ?

Le dispositif se veut rassurant pour les consommateurs, que la crainte du vol décourage souvent de passer au vélo. Est-il dissuasif pour les voleurs ? Difficile de l’affirmer. Efficace pour rendre un vélo volé à son propriétaire ? Il est sans doute un peu tôt pour le dire, mais les premiers signes sont encourageants. Lancé au mois d’avril 2021, le Fnuci compte déjà 650 000 vélos et devrait s’enrichir de 3 ou 4 millions de noms par an (en tenant compte des ventes annuelles de vélos neufs et d’occasion). Une chose est sûre : ce système inédit est observé de près par nos voisins européens, prêts à dégainer (et pourquoi pas donner une dimension européenne au Fnuci) s’il s’avère convaincant.